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GUIDE

Lorsque vous souscrivez, en tant qu'investisseur particulier, à un OPCVM (Sicav ou FCP), vous devenez propriétaire d'une fraction du capital de cet OPCVM.

La valeur liquidative (quotidienne ou hebdomadaire) de cet OPCVM est calculée en tenant compte des valeurs qui le composent. Il ne s'agit donc pas d'une cotation.

La souscription peut se faire au travers d'intermédiaires financiers différents, dans le cadre de plusieurs supports d'épargne distincts.
Le libellé et/ou le code ISIN de l'OPCVM vous seront demandés.

Les intermédiaires financiers peuvent être :

- des établissements de crédit (banques, caisse d'épargne ...)
- des sociétés de gestion et d'investissement

Ces établissements proposent en général leurs propres OPCVM mais sont en mesure d'accepter la souscription d'OPCVM externes.

Les supports d'épargne sont de 3 types :

- le compte-titres ordinaire :

Il permet de réaliser des investissements en OPCVM mais également en actions ou en obligations.
Son ouverture et sa clôture se font de manière simple, sans contrainte de durée ni de blocage des fonds. Toute personne peut d'ailleurs souscrire un ou plusieurs comptes titres dans différents établissements.

Vous pouvez acheter et vendre vos valeurs quand vous le désirez, que celles-ci soient agréées par l'Autorité des Marchés Financiers ou non (cas d'un OPCVM étranger souscrit hors de France par vos soins ou par l'intermédiaire de votre dépositaire).

D'un point de vue fiscal, vous serez néanmoins imposable :

+ sur les revenus annuels distribués par les OPCVM dits "de distribution" (les OPCVM dits "de capitalisation" réinvestissent ces revenus) : prélèvement forfaitaire libératoire de 18%, prélèvement sociaux retenus à la source.

+ sur les plus-values réalisées lors des ventes de parts : taux forfaitaire de 30,1% (18% + 12,1% de prélèvements sociaux) si les cessions de parts excèdent 25730 euros par foyer fiscal dans l'année.

- le compte-titres PEA (Plan d'Epargne en Actions) :

Dans ce cadre, tout contribuable, fiscalement domicilié en France, peut verser jusqu'à 132000 euros, pour une durée minimale de 8 ans (une clôture prématurée du plan peut en diminuer l'attrait fiscal), et espérer voir ses revenus boursiers exonérés d'impôts.

Pendant la durée du plan, les dividendes (jusqu'à 10% du montant investi) et les plus-values de cession ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis ou laissés sur le compte espèces du PEA. Les opérations à l'intérieur du PEA n'ont par ailleurs aucune incidence fiscale.

Investir dans le cadre d'un PEA est donc fiscalement avantageux, à condition que l'épargne investie soit détenue pendant au moins 5 ans.
En effet, dés la fin de la 5ème année, le détenteur d'un PEA bénéficie, même en cas de retrait, d'une exonération totale d'impôts sur les revenus encaissés et sur les plus-values réalisées, et les avoirs fiscaux et crédits d'impôts attachés aux produits encaissés sont récupérés chaque année. Seuls les prélèvements sociaux de 12,1% (depuis le 01/01/2009) sont dus.
En revanche, toute clôture avant la cinquième année entraîne une imposition des plus-values, si le seuil de cession, fixé à 25 730 euros, est dépassé.
Si le retrait intervient avant deux ans, le taux d’imposition est de 22,5 % (majoré des prélèvements sociaux). Il est de 18 % (majoré des prélèvements sociaux) si le retrait intervient entre deux et cinq ans après l’investissement.

En résumé :

Enfin, vous devez savoir que seuls certains OPCVM sont éligibles au PEA : les SICAV et les FCP doivent contenir au moins 75% de titres éligibles (actions ou certificats d'investissement, cotés ou non, émis par des sociétés de l'Union Européenne, y compris celles ne faisant pas partie de la zone euro). L'éligibilité au PEA d'un OPCVM est bien sûr spécifiée dans sa notice d'information.

Un nouveau régime prévoit un abattement de 1/3 sur le gain imposable pour les actions ou parts sociales (hors OPCVM) détenues à compter de la sixième année révolue de détention. L'exonération est complète à compter de la huitième année révolue. Ce régime d'abattement n'est pas applicable à l'imposition des prélèvements sociaux.

- l'assurance-vie :

Placement préféré des français, l'assurance-vie permet de :
+ valoriser un capital sur le long terme,
+ mettre de l'argent de côté pour un projet ou en vue de préparer sa retraite,
+ organiser sa succession et prévoir la transmission d'un capital à ses descendants,
+ transformer un capital acquis en rente viagère afin de bénéficier de revenus réguliers dans des conditions fiscales avantageuses.

Vous pouvez démarrer une assurance-vie avec un unique capital de départ ou verser régulièrement de l'argent ou encore alimenter votre contrat de façon exceptionnelle.

Les produits au sein de l'assurance-vie seront de deux types, à répartir selon vos objectifs, votre situation patrimoniale et votre aversion au risque :
+ le fonds en euros, placement sécuritaire offrant un rendement régulier et garanti (taux fixé chaque année),
+ les unités de compte, représentant des fractions de parts d'OPCVM (ces derniers étant en nombre limité et variable selon les contrats d'assurance-vie) couvrant l'ensemble des marchés par type d'actifs (actions, obligations, monétaires, immobiliers ...) et par zone géographique.

Si aucun rachat (retrait d'argent) n'est effectué, les produits financiers au sein de votre contrat ne sont pas imposés.

Au delà de 8 ans et en cas de retrait, les plus-values bénéficient d'un abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune.

IR : impôt sur le revenu
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire

Voici deux liens qui pourront vous donner davantage de détails sur ce dernier type de support :

http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/guid_ass_vie.htm

http://www.francetransactions.com/assurance-vie/guide-assurance-vie.html

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